Instruments financiers

Droit des sociétés

Qu'est-ce qu’un instrument financier ?

Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers. Les premiers sont les titres de capital émis par les sociétés par actions, c’est-à-dire les actions et les autres titres qui donnent ou peuvent donner accès au capital et aux droits de vote, autrement appelés "valeurs mobilières composées" (obligations avec bons de souscription d’actions, obligations convertibles en actions, etc.) ainsi que les titres de créance, qui représentent un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de titrisation qui les émet (obligations et titres participatifs). Les seconds, également dénommés “ instruments financiers à terme ”, sont les contrats à terme visés à l’article D. 211-1 A du Code monétaire et financier (parmi lesquels les contrats d'option, contrats à terme fermes, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d'intérêt, des rendements, des unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement, à des indices financiers ou des mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèce ou  contrats à terme servant au transfert du risque de crédit).


Négociation des instruments financiers

Les instruments financiers peuvent être négociés sur plusieurs plateformes de négociation, qui sont des lieux de réception, de transmission, et d'exécution d'ordres. Constituent des plateformes de négociation les marchés règlementés, les systèmes multilatéraux de négociation (SMN) ou multilateral trading facilities (MTF), et les systèmes organisés de négociation (SON) ou organised trading facilities (OTF).

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