Marché temporel

 

Droit français de la concurrence

Le temps joue un rôle particulier dans la détermination du marché pertinent. Un marché peut n'exister que pendant un temps déterminé, en l'absence de substituabilité des produits ou services offerts durant cette période. Lorsque le marché pertinent est par nature éphémère, comme en matière de délégation de service public, la position dominante d'une entreprise candidate doit s'apprécier sur les marchés connexes de celui concerné par la délégation, où l'entreprise déploie ses activités de façon plus continue. La définition du marché peut ensuite varier au fil du temps, à mesure que les caractéristiques des produits et des services évoluent et que les possibilités de substitution, notamment du côté de la demande, se modifient. La détermination du marché pertinent, qui n'est pas immuable, peut donc, le cas échéant, traduire les évolutions technologiques, quelles qu'aient pu être les définitions retenues par les diverses autorités auparavant. L'écoulement du temps peut faire obstacle à la délimitation d'un marché pertinent lorsque la substituabilité du côté de la demande ne peut plus être analysée pour la période visée par le grief notifié, étant donné que la perception contemporaine qu'ont les acteurs du marché des possibilités de substitution qui leur étaient offertes ou qu'ils considéraient comme telles il y a près d'une décennie, n'est plus suffisamment fiable.

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