Marque sonore

Propriété industrielle

Depuis que les textes n’imposent plus une représentation graphique de la marque, l’INPI admet la représentation des signes sonores au moyen de fichiers MP3. Auparavant, la jurisprudence reconnaissait la représentation du signe sonore au moyen d’une portée divisée en mesures et sur laquelle figurent, notamment, une clé, des notes de musique, des silences et des altérations, mais pas par des notes composant une œuvre musicale connue, l’indication qu’il s’agit du cri d’un animal, au moyen d’une simple onomatopée sans autre précision, ou d’une succession de notes de musique sans autre précision.

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