Abus d’égalité

Droit des sociétés

L’abus d'égalité constitue l’une des variantes de l’abus du droit de vote. Il est caractérisé dans la situation où un associé qui détient le même nombre de parts sociales ou d'actions que son coassocié, empêche, par son vote négatif, une opération essentielle pour la société, dans l'unique dessein de favoriser ses propres intérêts au détriment de l'autre associé. L'associé victime de l'abus peut engager la responsabilité civile de l'associé égalitaire qui l’a commis, sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ou demander au juge la désignation d'un administrateur ad hoc, qui votera aux lieu et place de l’associé, en ne prenant en considération, dans ses scrutins, que l’intérêt collectif des associés et celui de la société.

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