Société anonyme

Droit des sociétés

La société anonyme (SA) est une société par actions, au même titre que la société en commandite par actions ou la société par actions simplifiée. Les titres qu'elle émet peuvent être cotés sur les marchés financiers ou faire l’objet d’une offre au public. Comme toute société de capitaux, la SA est dotée d'un faible intuitus personae, contrairement aux sociétés de personnes. La responsabilité de l'actionnaire y est cantonnée au montant de son apport. La société anonyme est fortement règlementée : elle obéit en effet au droit commun des sociétés, aux règles spéciales relatives aux sociétés par actions, ainsi qu'aux régime détaillé que le Code de commerce lui consacre. Ce carcan législatif contraignant a conduit de très nombreuses entreprises à opter pour des formes plus souples telles que la SAS, même si les structures les plus importantes continuent d'adopter cette forme sociale. La forme d'administration des sociétés anonymes offre le choix entre une structure classique à conseil d'administration ou une structure dualiste avec directoire et conseil de surveillance.

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