Parallélisme de comportement

Droit français de la concurrence

La constatation de comportements parallèles sur le marché ne saurait à elle seule permettre de conclure à l'existence d'une collusion. De fait, des facteurs tels que la volatilité du cours des matières premières ou la transparence du marché, lorsqu'elle permet une veille concurrentielle permanente par les opérateurs, peuvent expliquer des hausses similaires de prix à des dates proches, résultant de stratégies individuelles. De même, le simple alignement sur les prix d'un concurrent ne suffit pas à établir l'existence d'une pratique concertée, notamment lorsque les conditions proposées à la clientèle diffèrent sensiblement quant à leur contenu et à leur calendrier.

Les autorités de contrôle françaises utilisent deux types de preuves complémentaires pour inférer l'existence d'une entente de la constatation de comportements parallèles sur le marché : soit elles corroborent le parallélisme en établissant l'absence d'autre explication possible que la concertation ; soit elles le confortent par des indices positifs de concertation, à eux seuls insuffisants, mais qui, conjointement aux comportements parallèles, permettent d'établir le concours de volontés.

Flèche en arrière
Retour vers tous les termes du glossaire

Prenez rendez-vous pour une démo Livv !

Nos équipes sont à votre disposition pour vous présenter Livv dans ses détails.

Accédez à la connaissance du droit économique en quelques clics

Inscrivez-vous gratuitement sur Livv et bénéficiez de notre expertise en droit économique.

Essayer gratuitement pendant 15 jours

Inscrivez-vous à la newsletter Livv

et recevez chaque semaine des informations exclusives en droit économique