Droit français de la concurrence
La constatation de comportements parallèles sur le marché ne saurait à elle seule permettre de conclure à l'existence d'une collusion. De fait, des facteurs tels que la volatilité du cours des matières premières ou la transparence du marché, lorsqu'elle permet une veille concurrentielle permanente par les opérateurs, peuvent expliquer des hausses similaires de prix à des dates proches, résultant de stratégies individuelles. De même, le simple alignement sur les prix d'un concurrent ne suffit pas à établir l'existence d'une pratique concertée, notamment lorsque les conditions proposées à la clientèle diffèrent sensiblement quant à leur contenu et à leur calendrier.
Les autorités de contrôle françaises utilisent deux types de preuves complémentaires pour inférer l'existence d'une entente de la constatation de comportements parallèles sur le marché : soit elles corroborent le parallélisme en établissant l'absence d'autre explication possible que la concertation ; soit elles le confortent par des indices positifs de concertation, à eux seuls insuffisants, mais qui, conjointement aux comportements parallèles, permettent d'établir le concours de volontés.
