Consommation
Le parrainage télévisé, qui consiste pour un annonceur à associer sa marque à une émission télévisée en contribuant au financement de celle-ci afin de mettre en avant sa marque, son image, ses activités ou ses produits, relève des dispositions de la directive 2010/13 du 10 mars 2010 et du décret 92-280 du 27 mars 1992. Selon ces textes, les cigarettes et les produits du tabac, ainsi que les cigarettes électroniques et les flacons de recharge ne peuvent faire l'objet de parrainage. Le Code de la santé publique prévoit toutefois une exception, en ce qui concerne la retransmission télévisée de sports mécaniques qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée. La directive comme le décret de 1992 autorisent le parrainage par des entreprises qui ont pour activité la fabrication ou la vente de médicaments ou de traitements médicaux (à l'exclusion de ceux qui sont disponibles uniquement par ordonnance), mais en le limitant à la promotion du nom et de l'image de l'entreprise. En revanche, le droit français interdit le parrainage en faveur des boissons alcoolisées tandis que la directive dispose seulement que “les communications audiovisuelles relatives à des boissons alcooliques ne doivent pas s'adresser expressément aux mineurs et ne doivent pas encourager la Consommation immodérée de ces boissons”. Le parrainage est également interdit pour certains types d'émissions tels que les programmes d'information et d'actualité, en particulier en France, pour les émissions d'information politique et les journaux télévisés.
Le parrainage télévisé, en ce qu'il constitue une communication commerciale audiovisuelle doit respecter l'ensemble des règles déontologiques applicables aux publicités télévisuelles, mais aussi certaines dispositions spécifiques. Une émission parrainée ne doit en aucun cas être influencée par le parrain, quant à son contenu et à sa programmation. Le parrain doit être clairement identifié, les téléspectateurs doivent être informés, en début et/ou en fin de programme, voire pendant celui-ci, de l'existence d'un accord de parrainage.
