Définition et mécanisme des arrhes dans la vente
Le contrat peut prévoir la possibilité pour les deux cocontractants de sortir de la convention à travers le mécanisme du dédit ou des arrhes. L'article 1590 du Code civil envisage ce mécanisme dans le cadre de la promesse de vente. Si la promesse a été faite avec des arrhes, chaque partie peut s'en départir : celle qui les a données, en les perdant, et celle qui les a reçues, en restituant le double. La faculté de dédit peut cependant être gratuite. Si aucun des contractants n'exerce son droit de repentir, la somme sera imputée sur le prix à payer. Il appartient au vendeur, qui a reçu de l'acquéreur une somme à valoir sur le prix d'une vente qui ne s'est finalement pas réalisée, d'apporter la preuve que ce versement lui a été fait à titre de dédit, et non d'acompte.
Différence entre clause de dédit et clause pénale
La clause de dédit n’est pas une clause pénale dans la mesure où elle a pour objet de permettre au promettant de se libérer unilatéralement de ses engagements, mais ne sanctionne aucunement l'inexécution du contrat, ce qui exclut le pouvoir du juge de diminuer ou supprimer l'indemnité convenue. La faculté de se dédire doit être exercée de bonne foi. Dans le cas contraire, elle ne produit aucun effet, de sorte que la vente est parfaite.
Renonciation à la faculté de dédit
Le bénéficiaire de la faculté de dédit peut y renoncer. Cependant, la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes exprimant sans équivoque la volonté expresse ou tacite de renoncer. Aussi le bénéficiaire de la faculté de dédit ne peut-il être présumé avoir renoncer à celle-ci à défaut d’une manifestation expresse ou tacite, qui peut résulter du paiement du prix de vente.
