Cette dernière était accusée d’avoir illégalement supprimé les informations relatives à la gestion des droits d'auteur (CMI) dans l’utilisation de leurs publications et de leurs ouvrages.
Cette affaire soulève des questions concernant l'équilibre entre l'usage équitable de données pour l'entraînement de l'intelligence artificielle et la protection des droits des créateurs de contenu.
Un sujet plus que jamais d'actualité
OpenAI est actuellement au cœur de plusieurs polémiques concernant les contenus utilisés pour l'entraînement de ses modèles de données. L'entreprise avait notamment été poursuivie par un Youtubeur et même Scarlett Johansson.
En France, les éditeurs de presse ont souhaité ouvrir, il y a peu, les négociations avec la firme américaine. Cette tentative s'est soldée par un échec car les créateurs de ChatGPT ont refusé.
L'une des dernières plaintes contre OpenAI a eu lieu aux Etats-Unis et concerne huit quotidiens historiques, dont le renommé Chicago Tribune, ainsi que d'autres titres emblématiques tels que le New York Daily News, l’Orlando Sentinel et le San Jose Mercury News.
Dernier rebondissement concernant les procès à l'encontre d'OpenAI : les avocats du New-York Times, qui a porté plainte contre la firme, viennent de réaliser que les preuves sur lesquelles ils travaillent avaient été supprimées, sans savoir s'il s'agit d'une erreur de la part d'OpenAI.
Le rejet de la plainte
À la différence d'autres actions en justice similaires, la plainte déposée par Raw Story et AlterNet reproche à OpenAI d'avoir illégalement supprimé les informations relatives à la gestion des droits d'auteur (CMI) de leurs articles, sans pour autant revendiquer une violation directe de leurs droits d'auteur.
La ligne de défense d'OpenAI repose sur le fait que l'entraînement des IA nécessite l'utilisation d'un vaste corpus de textes disponibles publiquement pour générer des réponses pertinentes et variées. L’entreprise américaine souligne que ses pratiques sont conformes aux lois actuelles et que le progrès technologique pourrait bénéficier de règles adaptées qui prennent en compte ces nouveaux enjeux.
La juge McMahon a finalement accepté l'argumentation d'OpenAI et a décidé de rejeter les allégations. Elle a souligné que l’enjeu principal dans cette affaire n’est pas tant la suppression des informations CMI, mais l’utilisation non autorisée des articles des plaignants pour entraîner ChatGPT, sans qu’aucune compensation ne soit versée.
De plus, le Tribunal a estimé que la suppression d'informations relatives à la gestion des droits d'auteur, telles que les noms des auteurs, dans les articles des médias pour former des outils d'intelligence artificielle générative - sans diffusion de ces œuvres - ne constitue pas un effet préjudiciable nécessaire pour établir la recevabilité de la plainte.
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Les suites de l’affaire
Cette première manche remportée par OpenAI ne met toutefois pas fin au litige. Raw Story et AlterNet envisagent de faire appel et cherchent des moyens de relancer leur action en justice en révisant leur argumentation et en renforçant leur dossier.
En effet, la juge fédérale Colleen McMahon a estimé que les médias n'avaient pas réussi à prouver un préjudice suffisant pour maintenir la poursuite. Elle leur a néanmoins laissé la possibilité de déposer une nouvelle plainte, bien qu'elle ait exprimé son scepticisme quant à leur capacité à démontrer un préjudice juridiquement recevable.
Ce jugement a été suivi de réactions partagées. Les défenseurs de la liberté de la presse et de la création artistique soulignent la nécessité de garantir une rémunération équitable pour les auteurs. En effet, les plateformes de contenus expriment de plus en plus leurs inquiétudes sur l'utilisation non autorisée de leurs productions par des entreprises d'IA pour améliorer leurs modèles.
De leur côté, les acteurs de l'industrie technologique estiment que des décisions favorables à des entreprises comme OpenAI pourraient encourager des pratiques innovantes tout en respectant les cadres légaux existants.
Ce procès, dans ses prochaines étapes, continuera donc de questionner les limites du droit d'auteur dans un monde de plus en plus influencé par l'intelligence artificielle.
