Les droits d'auteur
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.
Le droit d'auteur protège les œuvres originales dès leur création, en offrant à l'auteur deux types de droits :
- les droits moraux, inaliénables et perpétuels, qui assurent le respect de son nom et de son œuvre ;
- les droits patrimoniaux, qui permettent de contrôler l'utilisation de l'œuvre (reproduction, diffusion, adaptation) en échange d'une rémunération pendant une durée limitée.
C’est en défense de leurs droits patrimoniaux que, début janvier 2025, trois auteurs américains ont assigné Meta devant un juge californien.
L’utilisation controversée de LibGen par Meta
Il est reproché à Meta d’avoir utilisé des documents récupérés sur la bibliothèque numérique Library Genesis, connue sous le nom de LibGen. Cette bibliothèque met à disposition des millions de livres en pdf sans que les droits des auteurs ne soient respectés. Elle a d’ailleurs déjà fait l’objet de condamnations pour violation des droits d’auteur.
LibGen, dont la bibliothèque se compose de 33 millions de livres et de 84 millions d'articles en accès libre, a notamment été bloquée en septembre 2024 et ses fondateurs se sont vus infliger une amende de 30 millions de dollars.
Un choix de la part de Meta ?
Les plaignants arguent que Mark Zukerberg avait connaissance de l’utilisation des documents issus de LibGen pour entraîner l’IA du groupe. Il semblerait que certains salariés aient émis des réserves sur l’utilisation de LibGen.
Pour appuyer cet argument, une note interne indiquant les réticences des employés de l’entreprise à utiliser cette bibliothèque serait produite aux débats. Des discussions sur les enjeux éthiques de recourir à des documents piratés ont été menées.
Finalement, la décision aurait été de tout de même utiliser les œuvres récupérées sur Libgen pour entraîner l’IA LLaMA.
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L’invocation du « fair use » comme moyen de défense
Une des exceptions pour justifier l’utilisation d’une œuvre sans rémunérer l’auteur est le principe du « fair use » (utilisation équitable), soit l’utilisation limitée de l’œuvre. Elle est toujours appréciée au cas par cas, puisqu’il est impossible de prévoir à l’avance ce qui peut constituer une utilisation limitée.
Meta se sert de cette exception pour justifier le fait qu’il n’y aurait pas d’atteinte aux droits d’auteur des plaignants.
Parallèlement, Meta argue qu’aucune preuve de l’utilisation de LibGen n’est apportée. Cette double défense est classique, et a déjà été utilisée par d’autres entreprises développant des modèles d’IA.
Le débat entre IA et droit d’auteur relancé
Classiquement, le droit d’auteur freine les avancées du développement des IA. L'entraînement d'une IA fait référence au processus d’apprentissage initial du modèle (aussi appelé “modèle de fondation” incluant les grands modèles de langage ou LLM pour Large Language Model en anglais).
Cette phase nécessite une puissance de calcul très importante ainsi qu’un volume de données considérable. Elle peut, dans certains cas, être complétée par une phase de spécialisation qui fera appel à un volume de données généralement plus restreint, voire à de l’expertise humaine.
Les œuvres, qu’elles soient littéraires ou artistiques, sont utilisées pour remplir les bases de données des IA et les entraîner. Il y a même souvent de fortes inspirations pour créer de nouvelles œuvres par les IA.
Le problème est que les auteurs ignorent très souvent que leurs œuvres sont utilisées, et perdent ainsi la rémunération qui leur est due. C'est pourquoi, les grandes plateformes numériques, qui développent des modèles d'IA, se retrouvent de plus en plus confrontées à des plaintes de la part d'auteurs, d'éditeurs, de journalistes, d'acteurs et de créateurs de contenus concernant l'utilisation de leurs œuvres.
