Consommation
Acheteur négligent en droit français de la consommation
Négligence de l'acheteur et obligation de garantie
La négligence de l'acheteur ne permet pas au vendeur de s'exonérer de son obligation de garantie des vices cachés de la chose, mais peut conduire à un partage de responsabilité si l'acheteur a, par son comportement, contribué à son propre préjudice.
Cas de partage de responsabilité
Tel est le cas lorsqu'il se montre négligent avant la conclusion de la vente, en ne s'assurant pas que la chose est adaptée à l'usage qu'il souhaite en faire, ou lorsqu'il ne prend pas les précautions qui s'imposent avant d'utiliser les produits achetés.
Comportements fautifs de l'acheteur
Il en va également ainsi lorsque l'acheteur fait subir un traitement inapproprié à la chose, l'utilise de manière intensive alors qu'elle est en phase expérimentale ou réagit mal face à une panne. Enfin, l'acheteur d'un véhicule adopte un comportement fautif lorsqu'il fait preuve de négligence et de carence dans la conservation du véhicule et refuse toutes les propositions du constructeur et du vendeur de remédier au vice à leurs frais ou ne fait pas procéder à la réparation du véhicule après le jugement confortant les conclusions de l'expertise, alors qu'il souhaite exercer l'action estimatoire et non rédhibitoire, et laisse augmenter les frais consécutifs au vice caché en prolongeant le contentieux dans des proportions excessives par rapport à la valeur du bien.
Limites de la responsabilité de l'acheteur
En revanche, le vendeur ne peut exiger de l'acheteur qu'il s'entoure de précautions non requises pour limiter les conséquences dommageables d'un vice caché, à plus forte raison lorsque la chose a péri du fait de ce vice. De même, le vendeur ne peut reprocher à l'acquéreur de ne pas avoir effectué un contrôle suffisant de la qualité des produits à la réception, dès lors qu'il a délégué ce contrôle au fabricant, qui l'a lui-même sous-traité au vendeur. Enfin, le vendeur ne peut faire grief à l'acquéreur d'avoir poursuivi l'utilisation de la chose après la découverte du vice lorsque ce dernier se trouvait économiquement contraint de l'utiliser.
