Droit français de la concurrence
Le dénigrement, initialement acte de concurrence déloyale, peut caractériser une pratique anticoncurrentielle soumise à la compétence de l'Autorité de la concurrence lorsqu'il est mis en oeuvre de manière concertée par plusieurs entreprises pour discréditer un concurrent. Toutefois, pour relever de l'article L. 420-1 du Code de commerce, le dénigrement doit non seulement procéder d'une entente susceptible d'affecter le fonctionnement du marché, mais aussi présenter tous les caractères requis par la jurisprudence civile, notamment l'absence d'objectivité. Ainsi, des propos qui ne font que relayer objectivement les prises de position des autorités administratives en charge de la santé et de la sécurité des produits ainsi que les résultats d'études menées par divers comités scientifiques, qui sont vérifiables et conformes au cadre juridique en vigueur, ne peuvent donner lieu à une condamnation.
