Mécénat

Droit de la consommation

Parrainage et mécénat partagent le même objet : apporter un soutien financier à un événement, une œuvre ou une personne, mais leurs finalités diffèrent. A la différence du parrainage qui tend à une exploitation commerciale de l'événement - l'aide accordée par l'entreprise à un parrainé entraînant certaines obligations pour ce dernier -, le mécénat vise une action volontaire et désintéressée en faveur d'activités d'un intérêt collectif à partir de financements privés, et réalise une exploitation sociale, plus discrète, de l'événement, le soutien du mécène n'impliquant aucune contrepartie économique du bénéficiaire. Le mécénat est régi par la loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Sur le plan fiscal, l'article 238 bis, paragraphe 1, sous a), du Code général des impôts prévoit que les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, plafonnée à hauteur de 5 pour mille du chiffre d'affaires.

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