Offres promotionnelles

 

Consommation

A l'origine, les soldes et liquidations étaient régies par la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage et le décret 62-1463 du 26 novembre 1962, dont les dispositions ont été intégrées au Code de commerce. Les liquidations ont toujours été traitées dans les mêmes textes que les soldes en raison de leur finalité : écouler les marchandises dans des délais rapides. Ces deux pratiques promotionnelles doivent cependant être distinguées. Même si elles tendent toutes deux à écouler rapidement les stocks du commerçant, les soldes et les liquidations visent des objectifs différents. La liquidation permet au commerçant de vendre à prix réduit tout ou partie de son stock de marchandises avant de céder totalement ou partiellement son activité ou de la transformer en profondeur. Il ne peut y avoir liquidation sans fermeture totale ou temporaire du lieu de vente ou sans changement substantiel d'activité du même lieu. A la différence des soldes, la liquidation ne présente pas un caractère saisonnier. La liquidation est strictement encadrée pour éviter qu'elle ne soit utilisée par le commerçant pour attirer un plus grand nombre de clients au détriment d'un exercice loyal de la concurrence. La réglementation vise donc tout à la fois à protéger la concurrence et l'intérêt des consommateurs. Outre qu'elles poursuivent un objectif différent, les liquidations et les soldes sont soumis à des régimes distincts. Les ventes en liquidation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune et portent uniquement sur les marchandises en stock figurant à l'inventaire présenté au moment de la déclaration préalable. Les soldes ne sont possibles qu'à deux périodes saisonnières à des dates fixées par décret et concernent des marchandises en stock depuis au moins un mois.

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