Verrouillage de l'accès à la clientèle

 

Droit européen de la concurrence

Les concentrations verticales peuvent entraîner un verrouillage de l'accès à la clientèle lorsqu'elles ferment l'accès des concurrents de la nouvelle entité aux débouchés. Il en va ainsi de la concentration qui réunit l'un des deux principaux fabricants du marché et un client du fabricant concurrent avec lequel ce dernier réalise une part substantielle de ses ventes.

Le verrouillage de la clientèle peut se manifester sous différentes formes. Il peut conduire la nouvelle entité à adopter une politique d'achat préférentielle, exclusive, voire spéculative, qui lui permet de remporter des marchés qu'elle n'aurait pas obtenus sans la concentration, à supprimer toute interopérabilité entre ses produits et les produits concurrents ou à utiliser son pouvoir de certification comme levier pour la vente de ses propres produits. Lorsque l'opération permet à la nouvelle entité de réaliser des économies d'échelle, elle est susceptible de dissuader l'entrée de concurrents potentiels sur le marché amont dont l'attrait en termes de recettes sera réduit. Le verrouillage ne peut susciter des préoccupations de concurrence que si la concentration concerne un client qui dispose d'un pouvoir de marché substantiel sur le marché aval. En outre, il ne peut y avoir d'atteinte significative à la concurrence lorsque les concurrents conservent une base de clientèle très large.

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