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Des menaces de démantèlement
Condamné pour pratiques anticoncurrentielles, en août 2024, pour avoir illégalement maintenu son monopole sur le marché de la recherche en ligne en versant plusieurs milliards de dollars à des entreprise comme Apple, Samsung et Mozilla afin de maintenir le moteur de recherche Chrome comme navigateur par défaut sur de nombreux appareils, Google pourrait être condamné à se séparer de ce dernier. C’est en effet la solution préconisée par le Département de la Justice des Etats-Unis (DOJ) au juge fédéral de Washington en novembre dernier.
Des accords ont été conclus entre Google et les fabricants d’appareils Android, imposant notamment à ces derniers :
- d’accepter la suite complète d’applications de Google ;
- de faire de Chrome le navigateur par défaut sur leurs appareils ;
- de placer les applications de Google en évidence sur l’écran d’accueil.
De telles pratiques sont jugées responsables de la position dominante de Google, qui détient 90% des parts de marché de la recherche internet à l’échelle mondiale et plus de 95% des recherches réalisées sur smartphone.
Les contre-propositions soumises à la justice américaine
Pour échapper au démantèlement, Google a soumis, le vendredi 20 décembre 2024, à la justice américaine, des contre-propositions dans un document de 12 pages. Plutôt que de se séparer de son moteur de recherche Chrome, Google propose de mettre en place des mesures correctives afin de rétablir les conditions nécessaires à préserver la concurrence sur le marché.
Afin de rétablir des conditions de concurrence saines, Google propose d’assouplir les accords conclus avec les fabricants d’appareils Android et, notamment, de supprimer l’obligation pesant sur les fabricants de faire de Chrome le navigateur par défaut sur leurs appareils. Google propose également de permettre aux fabricants d’appareils Android de dissocier les applications Google, afin de leur permettre de précharger Play Store et Gmail sans nécessairement devoir précharger Chrome ou Google Search.
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Google propose, en outre, que les fabricants de navigateur, comme Apple et Mozilla, aient la possibilité de précharger d’autres moteurs de recherche dans leurs navigateurs afin de permettre aux utilisateurs d’en choisir un autre que Chrome.
Si Google formule des contre-propositions, l’entreprise indique toutefois qu’elle entend se réserver la possibilité de conclure des accords particuliers avec certains fabricants. A ce titre, Google propose que plusieurs accords par défaut soient autorisés pour ses différentes plateformes.
Enfin, les mesures proposées par Google ne s’appliqueraient que sur une période de trois ans. En revanche, le gouvernement américain propose d’imposer des mesures correctives à Google sur une période de dix ans, afin de rétablir une concurrence saine et de permettre aux autres entreprises de rattraper la position de Google après son long monopole.
Une décision très attendue
Cette affaire s’inscrit dans un contexte général où les entreprises du numérique sont de plus en plus sujettes à des poursuites judiciaires. Le DOJ avait également poursuivi Apple en mars 2024, considérant que l’entreprise rendait difficile pour les consommateurs de quitter son écosystème fermé de produits et de logiciels, instaurant ainsi des barrières à la sortie.
La Federal Trade Commission (FTC), elle, prévoit de poursuivre Amazon et Meta pour abus de position dominante, Meta étant accusée d’avoir étouffé la concurrence en acquérant Instagram et WhatsApp et Amazon de protéger illégalement sa position dominante dans le commerce de détail en ligne.
L’issue de ce litige est très attendue dans la mesure où elle pourrait redéfinir les règles de concurrence dans l’économie numérique mondiale.
