Effet cumulatif (théorie de l')

 

Droit européen de la concurrence

La théorie de l'effet cumulatif consiste à prendre en considération pour apprécier l'effet anticoncurrentiel, non seulement l'accord incriminé, mais l'ensemble des accords parallèles liant d'autres fournisseurs à leurs distributeurs respectifs sur le marché concerné. Cette doctrine ne revêt qu'un caractère subsidiaire, et ne joue, selon la Commission, que lorsqu'un accord ne satisfait pas à la condition de sensibilité. Pour être interdite, l'entente doit satisfaire à une double condition. Les autorités de contrôle vérifient, d'abord, si elle s'inscrit dans un ensemble d'accords similaires qui a pour effet de fermer l'accès du marché concerné (effet de blocage) et contrôle, ensuite, si elle contribue de manière significative à l'effet cumulé de fermeture du marché résultant d'un ensemble d'accords identiques.

L'appréciation de l'effet de blocage, qui implique de rechercher l'existence de possibilités réelles et concrètes d'accès au marché, tient compte du nombre et de la taille des opérateurs présents, du degré de saturation du marché et de la fidélité des consommateurs aux marques existantes. L'existence d'accords similaires d'achat ou d'approvisionnement exclusif ou de distribution sélective sur le même marché est ainsi susceptible d'en bloquer l'accès.

D'abord développé par la Cour de justice, le critère de la contribution significative à l'effet cumulatif a été consacré par la Commission. La Communication sur les accords d'importance mineure prévoit que les accords d'un distributeur ou d'un fournisseur dont la part de marché n'excède pas 5 % ne contribuent pas significativement à un effet cumulatif de verrouillage résultant d'accords conclus par plusieurs fournisseurs ou distributeurs. Pour apprécier la contribution d'un accord à l'effet de fermeture du marché, les autorités de contrôle tiennent compte de l'effet produit par l'ensemble du réseau du fournisseur. La position de marché du fournisseur, le degré de dépendance a priori des points de vente, la nature et la durée des accords restrictifs constituent autant de facteurs d'appréciation du caractère significatif de la contribution d'un accord à un effet cumulatif. Parfois, les autorités de contrôle fractionnent le réseau d'un même fournisseur pour ne sanctionner que les contrats qui contribuent significativement au cloisonnement du marché.

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