Empreintes réelles (méthode dite des)

 

Droit français de la concurrence

Reposant sur l'évaluation du temps de parcours, cette méthode permet d'obtenir une photographie précise des clients sur lesquels un magasin exerce une attraction. Elle consiste, pour l'Autorité de la concurrence, à délimiter un marché géographique local sur la base du comportement réel des consommateurs sur une zone donnée grâce aux informations collectées par les points de vente sur la localisation de leurs clients et à limiter généralement le marché à la zone qui regroupe 80 % du chiffre d'affaires ou 80 % des clients du magasin, le pourcentage de consommateurs non retenu étant assimilé à une clientèle ponctuelle non significative. L'Autorité pondère parfois la méthode des empreintes réelles compte tenu des modalités du système de distribution concerné. Elle a ainsi retenu qu'il n'y a pas lieu d'appliquer la restriction de 20 % correspondant à une clientèle non significative s'agissant du GPL vendu en petit vrac puisque sur ce marché le client ne se rend pas au dépôt mais le distributeur transporte le produit, de sorte que les empreintes doivent être calculées sur la base de la localisation de l'ensemble des clients de chaque dépôt. Dans la décision Darty/Fnac, l'Autorité a même complètement écarté la méthode des empreintes réelles, calculées à partir du domicile des acheteurs, pour la détermination des zones de chalandise dans Paris intra-muros, dès lors que de nombreux clients parisiens effectuent leurs achats à proximité de leur travail et non de leur domicile et que la capitale constitue une zone de loisirs attractive pour de nombreux franciliens et touristes qui réalisent leurs achats en produits bruns et blancs loin de leur domicile.

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