Marché temporel

 

Droit européen de la concurrence

Le temps joue un rôle particulier dans la détermination du marché pertinent. Un marché peut n'exister que pendant un temps déterminé, en l'absence de substituabilité des produits ou services offerts durant cette période. Selon le juge de l'Union, la constatation de l'existence d'une position dominante résulte d'une analyse de la structure du marché et de la concurrence qui y règne au moment de l'adoption par la Commission de chaque décision. La définition du marché peut ensuite varier au fil du temps, à mesure que les caractéristiques des produits et des services évoluent et que les possibilités de substitution, notamment du côté de la demande, se modifient. La détermination du marché pertinent, qui n'est pas immuable, peut donc, le cas échéant, traduire les évolutions technologiques, quelles qu'aient pu être les définitions retenues par les diverses autorités auparavant.

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