Définition de l’erreur inexcusable selon le Code civil
En application de l'article 1132 du Code civil, qui reprend une constante jurisprudentielle, une erreur sur les qualités essentielles ne peut entraîner l'annulation du contrat du vente que si elle est inexcusable. Autrement dit, l'errans négligent ne peut s'en prendre qu'à lui-même. En pratique, l'erreur inexcusable ou grossière vise non seulement à sanctionner la conduite fautive de l'errans mais aussi à préserver le cocontractant de bonne foi des conséquences injustes d'une annulation.
Critères d’appréciation du caractère excusable de l’erreur
Le caractère excusable est apprécié in concreto par les juges compte tenu des capacités de l'errans, qui, au moment de contracter, doit avoir fait preuve d'un minimum de diligence. Le manquement du vendeur professionnel à son obligation d'information peut notamment être à l'origine d'une erreur sur les qualités essentielles de l'acheteur et la rendre excusable. Si l'erreur excusable de l'acheteur professionnel peut être admise, les juges excusent en général, plus volontiers l'erreur de l'acheteur profane. L'erreur provoquée par le dol d'un tiers à la convention peut entraîner la nullité du contrat. Toutefois, selon la Haute juridiction, l'obligation de se renseigner de l'acheteur professionnel ne chasse pas le dol par réticence, dont l'existence rend toujours excusable l'erreur provoquée.
Effet de l’aléa sur l’excusabilité de l’erreur
Enfin, en vertu de l'adage “l'aléa chasse la lésion”, le doute entré dans le champ contractuel rend inexcusable toute méprise de l'errans. Cette solution est reprise à l'article 1133, in fine, du Code civil qui précise que “l'acceptation d'un aléa sur une qualité de la prestation exclut l'erreur relative à cette qualité”.
