Produit similaire

 

Droit européen des affaires

Selon l'article 1er, paragraphe 2, du règlement 2016/106, un produit est considéré comme faisant l'objet d'un dumping lorsque son prix à l'exportation vers l'Union est inférieur au prix comparable, pratiqué au cours d'opérations commerciales normales, pour un produit similaire dans le pays exportateur".

La détermination d'un acte de dumping, suppose donc, une fois le produit considéré défini, de déterminer si le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur et celui fabriqué et vendu par l'industrie de l'Union dans l'Union sont identiques au produit considéré. À cet égard, le fait qu'un certain type de produit ne soit pas fabriqué dans l'Union n'entre pas en ligne de compte. L'article 1er, paragraphe 4, ajoute que le produit similaire est “un produit identique, c'est-à-dire semblable à tous égards au produit considéré, ou, en l'absence d'un tel produit, un autre produit qui, bien qu'il ne lui soit pas semblable à tous égards, présente des caractéristiques ressemblant étroitement à celles du produit considéré”. Le produit similaire se définit compte tenu de ses caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles, sa destination finale ou sa fonction, et la perception du consommateur, mais non selon les matières premières ou les procédés de production utilisés. Les différences de qualité n'ont pas non plus d'effet sur la définition du produit similaire. La Commission complète parfois son analyse au moyen d'un faisceau d'indices pour évaluer la similarité des produits. Une clientèle ou une répartition des ventes communes aux producteurs européens et aux producteurs exportateurs, ou les actions judiciaires menées par le principal importateur européen pour obtenir un produit, peuvent constituer la preuve de l'existence de produits similaires.

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