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Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage en ligne
Publié le
6/6/2024
L'Antitrust Américain poursuit Live Nation en justice : un tournant dans l'industrie de la musique ?
Publié le
5/6/2024
La Commission européenne inflige une amende de 337,5 millions au fabricant d'Oreo et Milka
Publié le
4/6/2024
Droits voisins : X doit transmettre les informations commerciales et publicitaires liées à l’utilisation des contenus d'éditeurs français
Publié le
3/6/2024
Scarlett Johansson accuse OpenAI d'avoir copié sa voix pour ChatGPT
Publié le
2/6/2024
Droit à l’image : quatre footballeurs gagnent leur procès contre Panini et l’UNFP
Publié le
30/5/2024
Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle !
Publié le
29/5/2024
La Commission désigne Booking comme "contrôleur d’accès" et ouvre une enquête de marché sur X
Publié le
28/5/2024
Temu la plateforme de e-commerce chinoise visée par une plainte des associations de consommateurs européens
Publié le
27/5/2024
La France et la Chine font une déclaration conjointe portant sur l’intelligence artificielle
Publié le
26/5/2024
Le Tribunal de l’Union européenne confirme que la renommée d’une marque s’acquiert et se perd, en général, progressivement
Publié le
23/5/2024
Les pistes de réforme poussées par Enrico Letta pour le marché unique européen
Publié le
22/5/2024
TikTok va signaler automatiquement les contenus générés par IA
Publié le
21/5/2024
Intelligence artificielle : nouvelle plainte déposée contre OpenAI et Microsoft pour violations de droits d’auteurs
Publié le
15/5/2024
Fifa et CJUE : les règles en matière de transferts sont-elles contraires au droit européen ?
Publié le
15/5/2024
La Commission ouvre une procédure formelle à l'encontre de Facebook et d'Instagram au titre du règlement sur les services numériques
Publié le
15/5/2024
Shein désignée comme "Très Grande Plateforme" par la Commission européenne
Publié le
14/5/2024
La Commission ouvre une procédure formelle à l'encontre de TikTok et suspend leur programme de « récompenses » face au risque d’addiction des jeunes
Publié le
13/5/2024
TikTok : le réseau social pourrait être interdit aux Etats-Unis
Publié le
12/5/2024
L’ancien régime de prescription tchèque est incompatible avec le droit de l’Union
Publié le
9/5/2024
ChatGPT crédité en tant que musicien au générique d’une série Disney+
Publié le
6/5/2024
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