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Le Tribunal de l’Union européenne confirme que la renommée d’une marque s’acquiert et se perd, en général, progressivement

Les pistes de réforme poussées par Enrico Letta pour le marché unique européen

TikTok va signaler automatiquement les contenus générés par IA

Intelligence artificielle : nouvelle plainte déposée contre OpenAI et Microsoft pour violations de droits d’auteurs

Fifa et CJUE : les règles en matière de transferts sont-elles contraires au droit européen ?

La Commission ouvre une procédure formelle à l'encontre de Facebook et d'Instagram au titre du règlement sur les services numériques

Shein désignée comme "Très Grande Plateforme" par la Commission européenne

La Commission ouvre une procédure formelle à l'encontre de TikTok et suspend leur programme de « récompenses » face au risque d’addiction des jeunes

TikTok : le réseau social pourrait être interdit aux Etats-Unis

L’ancien régime de prescription tchèque est incompatible avec le droit de l’Union

ChatGPT crédité en tant que musicien au générique d’une série Disney+

Le Parlement européen adopte la directive sur le devoir de vigilance 

Le nom Pablo Escobar ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne

Le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) a définitivement été adopté le 10 avril

Le modèle "consent or pay" sous le feu des régulateurs européens

Protection des données à caractère personnel : l’avocat général Pikamäe estime que les autorités de contrôle sont obligées d’intervenir en cas de violation du RGPD

La Suisse condamnée pour inaction climatique par la Cour européenne des Droits de l’Homme

La CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle

À moins de 100 jours de l’ouverture des Jeux Olympiques 2024, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) est visé par une plainte pour avoir favorisé une agence de communication.

La Commission européenne examine les propositions d'Apple sur le streaming musical

La Commission européenne ouvre une enquête sur un éventuel comportement anticoncurrentiel de Zoetis à propos d’un nouvel antidouleur pour chiens