Définition de la marque renommée
La marque renommée se définit comme la marque connue par une partie significative du public concerné par les produits ou les services couverts par elle. Elle se distingue de la marque notoire en ce qu’elle désigne une marque enregistrée sur le territoire en cause, tandis que la marque notoire offre à son titulaire une protection, quand bien même elle ne fait pas l’objet d’un enregistrement sur le territoire concerné. La marque renommée offre à son titulaire des actions fondées sur le droit des marques, tandis que le titulaire d’une marque notoire bénéficie d’une action en responsabilité civile, soumise à la prescription quinquennale de droit commun (art. 2224 C. civ.).
Critères d'appréciation de la renommée
La renommée d'une marque s'apprécie à la date d'exploitation du signe. Le juge doit rechercher si tous les éléments pertinents de la cause, pris dans leur globalité, démontrent que la marque est connue par une partie significative du public concerné, compte tenu de la part de marché qu’elle détient, de l'intensité, de l'étendue géographique et de la durée de son usage, ainsi que de l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir
Protection élargie de la marque renommée
La marque renommée bénéficie d’une protection élargie. Est ainsi prohibé l’usage dans la vie des affaires, d’un signe identique ou similaire à la marque renommée, si cet usage tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. L'usage d’un signe qui contribue à banaliser la marque renommée en diminuant sa force attractive pour le consommateur concerné, susceptible de modifier son comportement économique en s'en détournant, constitue une atteinte à sa distinctivité. Le titulaire doit cependant établir l’existence, dans l’esprit du public, d’un lien entre les deux signes. Cette protection ne bénéficie qu’à la marque enregistrée, ou faisant l’objet d’une demande d’enregistrement sur le territoire en cause, sous réserve de son enregistrement ultérieur.
Contenus associés :
