Les études Livv

Acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus : l’Autorité conditionne la réalisation de l’opération à des engagements

La réforme du marché de l'électricité

La guerre des capsules de café continue !

Le droit des sociétés : bientôt une réforme ?

YAHOO sanctionné par la CNIL pour manquement à ses obligations en matière de gestion des cookies

Aides d’État : un groupe de sociétés doit être qualifié d’entreprise bénéficiaire (Air France KLM/Ryanair)

Une SuperLeague verra-t-elle le jour ?

Un régime d’aides français de 2,9 milliards d’euros pour soutenir les investissements dans les industries vertes ? La Commission européenne dit oui !

Rolex France condamné à une amende de 91,6 millions d’euros pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses montres en ligne

Guichet électronique des formalités des entreprises : des dysfonctionnements persistants s'alarme la Cour des comptes !

Attention aux clauses abusives dans les contrats de marketplace !

La Commission publie une nouvelle communication sur les aides de minimis

Les thés Mariage Frères écopent d’une sanction de 4 millions d’euros pour entente

Luxembourg vs. Amazon

Le nouveau programme de clémence de l'ADLC

Première condamnation pour un manquement au devoir de vigilance !

Habemus AI Act !

Un revirement de jurisprudence bienvenu à noter pour les sociétés en formation

Les apports de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 20 novembre 2023

Les promesses du PLF 2024

Transition écologique, concurrence et droit de l’Union : une combinaison qui progresse