Les études Livv

CNIL : de nombreuses amendes en 2023, les contrôles prévus en 2024

L’Autorité de la concurrence condamne la société de chocolats De Neuville à une amende de plus de 4 millions d’euros

Le New York Times attaque OpenAI et Microsoft en justice pour violation de droit d’auteur

Unilever perd une bataille contre le distributeur Intermarché

A contrecœur, Apple se plie aux nouvelles exigences posées par le DMA.

Création d’une chambre des contentieux émergents – devoir de vigilance et responsabilité écologique à la Cour d’Appel de Paris : retour sur la nécessité pour le juge de clarifier la loi

Transition écologique : la Commission européenne valide une aide de 902 millions d’euros de l’Etat allemand pour l’implantation d’une usine de batteries pour véhicules électriques sur son territoire

Un accord informel du Parlement européen et du Conseil précise les contours du futur devoir de vigilance des entreprises

Acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus : l’Autorité conditionne la réalisation de l’opération à des engagements

La réforme du marché de l'électricité

La guerre des capsules de café continue !

Le droit des sociétés : bientôt une réforme ?

YAHOO sanctionné par la CNIL pour manquement à ses obligations en matière de gestion des cookies

Aides d’État : un groupe de sociétés doit être qualifié d’entreprise bénéficiaire (Air France KLM/Ryanair)

Une SuperLeague verra-t-elle le jour ?

Un régime d’aides français de 2,9 milliards d’euros pour soutenir les investissements dans les industries vertes ? La Commission européenne dit oui !

Rolex France condamné à une amende de 91,6 millions d’euros pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses montres en ligne

Guichet électronique des formalités des entreprises : des dysfonctionnements persistants s'alarme la Cour des comptes !

Attention aux clauses abusives dans les contrats de marketplace !

La Commission publie une nouvelle communication sur les aides de minimis

Les thés Mariage Frères écopent d’une sanction de 4 millions d’euros pour entente