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DMA : la Commission transmet ses conclusions préliminaires à Apple et ouvre une nouvelle enquête de non-conformité à son encontre
Publié le
7/7/2024
L’Autorité de la concurrence autorise l’opération de reprise d’actifs de Ludendo (La Grande Récré) par Jouéclub sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
Publié le
4/7/2024
Netflix au cœur d'une controverse judiciaire suite à la sortie de son film « Sous la Seine »
Publié le
3/7/2024
Devoir de vigilance : premières décisions de la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris
Publié le
3/7/2024
Le goût “fumé” va disparaître des rayons de supermarché
Publié le
2/7/2024
Apple repousse le lancement de son nouveau système d'IA générative en Europe
Publié le
30/6/2024
Meta contraint de mettre en pause le lancement de son IA en Europe
Publié le
28/6/2024
Les éditeurs de presse demandent l’ouverture de négociations aux acteurs de l’IA ou alors…
Publié le
26/6/2024
L’Union européenne augmente les droits de douane sur les véhicules électriques chinois, Pékin menace de représailles
Publié le
26/6/2024
La Commission demande des détails sur la protection des mineurs et les contenus illicites à des sites pornographiques
Publié le
24/6/2024
TikTok échoue à un test contre la désinformation
Publié le
23/6/2024
Le Tribunal de l’Union affirme que la marque "Tour de X" peut être enregistrée
Publié le
20/6/2024
La CJUE confirme la décision de la Commission autorisant le fonds de soutien à la solvabilité des entreprises stratégiques espagnoles durant le Covid 19
Publié le
20/6/2024
Ticketmaster piraté : plus de 500 millions de clients concernés
Publié le
18/6/2024
McDonald’s perd la marque Big Mac pour les produits de volaille en Union européenne
Publié le
17/6/2024
La Cour d’appel de Rennes sanctionne un peintre pour ses œuvres mettant en scène de manière érotique le personnage Tintin dans l’univers d’Edward Hopper
Publié le
16/6/2024
L’application Slack est accusée d’utiliser les données de ses utilisateurs pour entraîner son intelligence artificielle
Publié le
12/6/2024
Le bouton de commande en ligne ou une fonction similaire doit clairement indiquer que le consommateur se soumet à une obligation de paiement lorsqu'il clique dessus
Publié le
11/6/2024
La Commission désigne Temu en tant que très grande plateforme en ligne, au titre du règlement sur les services numériques
Publié le
11/6/2024
Un État membre ne peut imposer des obligations supplémentaires à un prestataire de services en ligne établi dans un autre État membre
Publié le
10/6/2024
La Commission crée son bureau pour l'IA
Publié le
7/6/2024
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