Les études Livv

Intelligence artificielle : Publication du premier code de bonne conduite sur l’IA à usage général par la Commission européenne

La Commission publie les conclusions de l'évaluation des règles de concurrence de l'UE relatives aux accords de transfert de technologie

L'Autorité de la concurrence recommande au Gouvernement de planifier la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité

Paiement de stationnement en France : l’Autorité de la Concurrence autorise le rachat de la société Flowbird par EasyPark

Augmentation de capital en SAS, la fin d'une saga judiciaire

Avalanche de procédures : une cinquantaine d’éditeurs de presse assignent Microsoft en justice concernant les droits voisins

Google contraint par le Tribunal de commerce de Paris de renoncer à une expérimentation concernant les droits voisins

Droits voisins : plusieurs journaux français poursuivent le réseau social X en justice

Frais de paiement : une nouvelle enquête ouverte contre Visa et MasterCard

Meta sanctionné par la Commission européenne : une amende de 797,72 millions d’euros pour abus de position dominante liées à Facebook Marketplace

Adoption de l’ordonnance du 6 novembre 2024 modifiant la loi du 9 juin 2023 relative à l’influence commerciale

Bruxelles ouvre une enquête contre Corning pour abus de position dominante

Droits voisins : Le Figaro assigne le réseau social LinkedIn en justice

La place de marché en ligne, Temu, une nouvelle fois dans le viseur des autorités

OpenAI obtient le rejet d’une plainte de médias concernant les droits d'auteur liés à l'entraînement de son IA

L’Autorité autorise la création par la RATP et TotalEnergies d’une entreprise commune dans le secteur des titres-mobilités

Sanction du groupe pharmaceutique Teva par la Commission européenne pour abus de position dominante

LinkedIn condamné à 310 millions d’euros d’amende pour des publicités ciblées contraires au RGPD

DSA : la plateforme Temu visée par une procédure formelle

Litige entre Perplexity AI et la presse américaine : les enjeux de la protection des contenus à l’ère de l’Intelligence Artificielle

Un jugement du Tribunal judiciaire en faveur des sites comparateurs de vols et séjours touristiques