Effets non-coordonnés

Droit européen de la concurrence

Une concentration peut entraver de manière significative la concurrence effective sur un marché en supprimant d'importantes pressions concurrentielles sur un ou plusieurs vendeurs, dont le pouvoir de marché se trouve en conséquence accru. L'effet le plus direct de l'opération sera l'élimination de la concurrence entre les parties à la concentration. Les entreprises présentes sur le même marché qui ne sont pas parties à la concentration peuvent, elles aussi, tirer profit de l'affaiblissement de la pression concurrentielle que provoque l'opération, dès lors que l'augmentation des prix des parties peut orienter une partie de la demande vers les entreprises rivales, lesquelles peuvent, à leur tour, trouver profitable d'augmenter leurs prix. La diminution de ces contraintes concurrentielles peut déboucher sur des augmentations sensibles des prix sur le marché en cause. D'une manière générale, une opération de concentration donnant lieu à de tels effets non-coordonnés entrave de manière significative la concurrence effective en créant ou en renforçant la position dominante d'une seule entreprise, lorsque celle-ci détient à l'issue de la concentration une part de marché sensiblement plus grande que celle de son concurrent immédiat.

Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur la probabilité d'effets non-coordonnés significatifs, tels que la détention de parts de marché élevées, le fait que les parties soient des concurrents proches, l'impossibilité ou la difficulté pour les clients de changer de fournisseur, la faible probabilité que les concurrents des parties augmentent sensiblement leur production en cas de hausse des prix, l'élimination de la concurrence potentielle ou d'un moteur important de la concurrence.

Si les concentrations verticales sont moins attentatoires à la concurrence que les concentrations horizontales, elles sont néanmoins susceptibles d'entraîner un verrouillage du marché, en cas de réduction ou de fermeture de l'accès des concurrents actuels ou potentiels aux sources d'approvisionnement (verrouillage du marché des intrants) ou aux débouchés (verrouillage de la clientèle) ou à des informations privilégiées. Les concentrations verticales peuvent aboutir à la création ou au renforcement d'une situation de puissance d'achat ou à des situations de dépendance économique.

Les concentrations conglomérales peuvent favoriser la mise en oeuvre d'effets de levier d'un marché vers un autre grâce à la pratique de ventes liées ou groupées.

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