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Icône représentant le type de document juridique appelé "Glossaire"

Marché règlementé

Un marché réglementé est un système multilatéral pour instruments financiers, reconnu par le ministre de l'Économie sur proposition de l'Autorité des marchés financiers.

Marché temporel

Droit européen de la concurrence

Le temps joue un rôle particulier dans la détermination du marché pertinent. Un marché peut n'exister que pendant un temps déterminé, en l'absence de substituabilité des produits ou services offerts durant cette période. Selon le juge de l'Union, la constatation de l'existence d'une position dominante résulte d'une analyse de la structure du marché et de la…

Marché temporel / Ententes

Droit français de la concurrence

Une entente peut n'être conclue que pour une durée limitée. À condition de ne pas être aléatoire, un marché peut être strictement déterminé dans le temps : un événement peut le constituer. Les autorités de concurrence ont considéré que la rencontre de l'offre et de la demande de prestations de transport lors de la visite du pape dans la ville de Mulhouse con

Marché temporel / Ententes et abus de domination

Droit français de la concurrence

Le temps joue un rôle particulier dans la détermination du marché pertinent. Un marché peut n'exister que pendant un temps déterminé, en l'absence de substituabilité des produits ou services offerts durant cette période. Lorsque le marché pertinent est par nature éphémère, comme en matière de délégation de service public, la position dominante d'une entreprise…

Marché émergent

Droit français de la concurrence

Le marché émergent se caractérise par une économie en développement rapide dont l'évolution n'est pas exempte de risques et de déséquilibres. Il s'agit souvent de marchés récemment ouvert à la concurrence. Le caractère émergent d'un marché se manifeste par un développement rapide de l’offre des différents opérateurs, assorti de mouvements de rationalisation,

Marché émergent

Droit européen de la concurrence

Le marché émergent se caractérise par une économie en développement rapide dont l'évolution n'est pas exempte de risques et de déséquilibres. Il s'agit souvent de marchés récemment ouvert à la concurrence sur lesquels se développent de nouveaux produits dans un contexte d'incertitude ou d'instabilité. Parce qu'elle est un indice de mesure de la concurrence p

Marge bénéficiaire raisonnable

Droit européen des affaires

La marge bénéficiaire raisonnable utilisée pour le calcul de la valeur construite, en application de l'article 2, paragraphe 3, du règlement antidumping, se calcule, comme les frais VGA, sur la base des données réelles concernant les ventes intérieures effectuées au cours d'opérations commerciales normales du produit similaire, qu'il soit ou non exporté vers…

Marge de dumping

Droit européen des affaires

La détermination de l'existence d'un dumping implique de calculer la marge de dumping, définie comme le “montant par lequel la valeur normale dépasse le prix à l'exportation” (art. 2, paragr. 12). La marge correspond au rapport (valeur normale - prix à l'exportation)/ prix caf (coût, assurance, fret) à l'exportation franco frontière européenne avant dédouanement x 100.

Marge perdue (rupture de relations commerciales établies)

Droit français de la concurrence

Le préjudice subi par la victime d'une rupture brutale de relations commerciales établies s'apprécie eu égard à la marge perdue pendant le préavis dont elle a été privée. Pendant de longues années, la jurisprudence s'est invariablement fondée sur la marge brute de l'entreprise, c'est-à-dire la différence entre le chiffre d'affaires et le coût d'achat ou de…

Marque

Droit européen de la concurrence

Selon le juge de l'Union, la nature de statut légal du droit de marque le fait échapper aux éléments contractuels ou de concertation envisagés par l'article 101 TFUE. Néanmoins, son exercice peut tomber sous le coup de la prohibition s'il apparaît comme étant l'objet, le moyen ou la conséquence d'une entente. Tel serait le cas si les effets de la concertation…

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Marché règlementé

Marché temporel

Marché temporel / Ententes

Marché temporel / Ententes et abus de domination

Marché émergent

Marché émergent

Marge bénéficiaire raisonnable

Marge de dumping

Marge perdue (rupture de relations commerciales établies)

Marque

Marque / Éléments constitutifs de la marque

Marque antérieure

Marque complexe

Marque de garantie

Marque de mouvement ou de position

Marque déceptive

Marque figurative

Marque générique

Marque illicite

Marque renommée

Marque sonore

Marque trompeuse

Marque usuelle

Marque verbale

Marques collectives

Masse des obligataires

Matière contractuelle

Matière délictuelle et quasi-délictuelle

Maverick

Meneur/incitateur (rôle de)